Conseils utiles

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Double des clés remis à l’agence : est‑ce légal ?

La question de la remise d’un double des clés à une agence immobilière suscite de nombreuses interrogations, tant du côté des propriétaires que des locataires. Cette pratique, bien qu’encadrée par…

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Empiètement de fondation : indemnisation possible pour le voisin ?

L’empiètement de fondation représente l’une des situations les plus complexes en droit immobilier, car il s’agit d’une intrusion souterraine souvent invisible qui peut causer des dommages considérables aux propriétés voisines….

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Propriétaire muet après un préavis : que faire ?

Lorsqu’un locataire donne congé à son propriétaire en respectant toutes les formalités légales, il s’attend légitimement à une réaction de ce dernier. Malheureusement, certains propriétaires adoptent une attitude passive, gardant…

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Créer un lotissement en tant que particulier : les étapes clés

La création d’un lotissement par un particulier représente une opportunité immobilière d’exception pour valoriser un terrain de grande superficie. Cette démarche, bien que complexe, permet de multiplier considérablement la rentabilité…

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Arrêté des comptes locataire : quand et pourquoi le demander ?

La relation locative implique des obligations financières précises entre bailleur et locataire, notamment en matière de charges récupérables. L’arrêté des comptes constitue un mécanisme essentiel permettant au locataire de contrôler…

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Résiliation d’un contrat avec SAFTI : mode d’emploi

La résiliation d’un contrat de mandataire immobilier avec SAFTI représente une démarche administrative complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales spécifiques, implique…

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Vendre une partie de sa résidence principale : est-ce possible ?

Lorsque votre maison devient trop grande suite au départ de vos enfants ou à l’évolution de vos besoins, la vente d’une portion de votre résidence principale peut constituer une alternative…

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Bail à un seul nom mais vie de couple : fiscalité et droits

La vie en couple sans être marié ou pacsé soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales, particulièrement lorsque le bail de location est établi au nom d’un seul partenaire. Cette…

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Retirer son nom d’un bail HLM : modèle de lettre

La désolidarisation d’un bail de logement social représente une démarche administrative complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une parfaite connaissance des textes réglementaires. Que ce soit dans le cadre…

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Détecter un ancien sinistre : comment vérifier avant d’acheter ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Pourtant, de nombreux acquéreurs découvrent trop tard que leur nouveau logement a subi des sinistres cachés par le vendeur. Les conséquences…

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