La loi de Robien est un dispositif approuvé par le gouvernement en 2003. Il permet de réduire considérablement ses impôts en investissant dans l’immobilier. Mais comment fonctionne la loi Robien ? Et quels en sont les avantages ?
La loi Robien : comment ça marche ?
Le dispositif de défiscalisation robien est destiné à déduire un pourcentage du prix d’achat d’un bien immobilier les bases imposables d’un particulier. Cet avantage fiscal est retranché sur une durée de 15 ans au maximum. Ainsi, en contrepartie d’un investissement locatif, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôts. La loi Robien a été mise en place par l’ancien ministre du Logement, Gilles de Robien en 2003. Et en 2012 et 2013, le gouvernement a apporté quelques changements.
On distingue deux types de loi Robien :
Le dispositif Robien classique : les bénéficiaires sont ceux qui prévoient de réhabiliter des logements anciens ou d’acquérir des logements neufs entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. L’amortissement est de 8% pendant les 5 premières années de la location, et de 2,5% pour les autres années. La location doit être nue et la durée varie entre 9 à 15 ans.
Le dispositif Robien Recentré : celui-ci concerne les investissements effectués entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. L’amortissement est de 6% pour les 7 premières années et de 4% pour les deux années restantes, avec un engagement de location de 9 ans.
Avec le dispositif Robien, avec un loyer moindre, l’investisseur réalise ce qu’on appelle « déficit fiscal foncier » qui peut être retranché de la solde taxable, avec les intérêts de crédit pour l’achat du bien. Toutefois, le plafond s’élève à 10 700 euros par an.
Attention ! Le propriétaire peut céder le logement ou y habiter à partir de la neuvième année.
Les plafonds de loyer sont les suivants :
- La zone A, regroupant l’Île-de-France et la Côte d’Azur : les loyers ne doivent pas dépasser 10,89 euros par mètre carré en 2006
- La zone B rassemble les agglomérations : la limite est de 13,82 euros par mètre carré
- Et la zone C, qui prend en compte les autres pays : le plafond est de 9,94 euros
Pour plus d’informations sur la loi Robien, rendez-vous sur https://reduire-ses-impots.net/
Quels sont les atouts de la défiscalisation Robien ?
Pour les contribuables qui pensent payer trop d’impôts, le bonus fiscal est très intéressant. En effet, la loi Robien permet de réaliser des économies assez conséquentes en termes de fiscalité. Sa spécificité ? Il est possible d’amortir jusqu’à 50% de l’investissement sur 9 ans et de 65% sur 15 ans avec la loi Robien classique. Dans les zones dites « de Revitalisation Rurale » ou ZRR, les investisseurs peuvent profiter d’une déduction spécifique de 26% sur les revenus. Par ailleurs, grâce à ce dispositif, vous pouvez amortir les dépenses de certains travaux, les travaux de reconstruction, d’amélioration, et d’agrandissement du bâtiment.
En outre, même s’il existe un plafond du montant du déficit foncier (loyer, charges locatives, des amortissements et intérêts), le surplus est reportable sur les dix années suivantes. De quoi ravir les investisseurs. ! De même, il n’y a pas de condition de revenu associée au locataire, ce qui est le cas de certains dispositifs de défiscalisation. De la sorte, le bailleur peut choisir lui-même le type de locataire qui lui convient. De plus, ce dernier n’était pas tenu de justifier le montant de son revenu.
Qui plus est, vous pouvez louer le bien immobilier à un ascendant ou à un descendant, à condition que la personne soit totalement détachée de votre foyer fiscal. Voilà un autre avantage non négligeable, car la plupart des dispositifs ne permettent pas de louer la maison à un membre de la famille, comme avec la loi Pinel. Toutefois, vous devez prendre connaissance que le dispositif est limité à 9 ans. Donc, vous ne pouvez pas poursuivre l’engagement.
Qui peut-être éligible à la loi Robien ?
Pour jouir des avantages de la défiscalisation Robien, il existe plusieurs conditions qu’il faudrait respecter :
Le logement doit être neuf ou en VEFA entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009. Sinon, ce doit être un bâtiment à réhabiliter entre le 3 avril 2003 et le 31 décembre 2009. De même, un ancien local qui n’est pas prédestiné pour être habité, mais qui a une vocation à le devenir peut profiter de cet allègement fiscal. Le logement doit être situé dans des zones géographiques bien définies.
La maison doit être louée non meublée et à titre de résidence principale à des tiers pour une durée minimale de 9 ans. Les descendants et ascendants sont acceptés. Mais les locataires ne doivent pas faire partie de son foyer fiscal.
Le bailleur est tenu de respecter les plafonds de loyer au mètre carré imposés par la loi.
La mise en location est effective au maximum dans les 12 mois suivant l’achat ou l’achèvement du bâtiment
Et la période de vacance entre deux locations ne doit pas excéder 12 mois.
On tient aussi à noter que les contribuables français imposés à 14% et plus peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, alors l’État peut récupérer les déductions d’impôt sauf dans le cas d’invalidité, de licenciement du propriétaire, ou de son décès. Dans ces cas-là, l’avantage fiscal sera définitivement acquis.
Le dispositif de défiscalisation Robien est-il encore en vigueur ?
La loi Pinel a remplacé le dispositif Robien classique et recentré depuis septembre 2014. Toutefois, les conditions et plafonds de ces dispositifs s'appliquent toujours pour ceux qui ont investi avant le 1er janvier 2010.
Le fonctionnement est un peu similaire malgré quelques différences. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Avec la loi Pinel, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 21% du prix de revient d’une résidence nue. Il concerne notamment les logements neufs, en VEFA ou à réhabiliter dans une zone bien définie par la loi : A, A bis et B1.
L’engagement est de 6, 9 ou 12 ans et les fiscalités sont respectivement 12%, 18% et 21% du prix du bien avec un plafond de 63 000 euros. Pour être éligible, il faudrait se conformer aux conditions suivantes :
- Le respect du loyer plafonné par l’État
- La location d’un logement non meublé à titre de résidence principale dans les 12 mois après la remise des clés
- Le choix d’un locataire sous conditions de ressource
- L’investissement dans le bien immobilier est égal ou inférieur à 300 000 euros
- Et le coût du mètre carré ne doit pas dépasser 5 500 euros
Pour ceux qui financent le projet via un crédit, les intérêts des emprunts seront déduits des loyers. En tout cas, avec la défiscalisation Pinel, vous pouvez réduire considérablement vos impôts pendant plusieurs années.
Bon à savoir !
Pour gérer le bien immobilier, vous pouvez le faire vous-même ou confier la tâche à une société non soumise à l’impôt sur les sociétés à l’instar des SCI de gestion, des SCPI, des sociétés immobilières de copropriété.
Un bien immobilier qui bénéficie d’une défiscalisation Robien doit être acquis en pleine propriété. L’usufruit n’est donc pas possible !
En cas de décès du propriétaire, les héritiers continuent de disposer des avantages fiscaux.
Quoi qu'il en soit, si vous voulez profiter d'un allègement fiscal, il est vivement conseillé d'investir dans l'immobilier locatif. C'est un placement lucratif!