La fusion de deux appartements représente une opération immobilière complexe qui suscite de nombreuses interrogations, particulièrement concernant ses répercussions fiscales. Cette transformation architecturale modifie substantiellement la valeur cadastrale du bien, entraînant des conséquences directes sur le montant de la taxe…
Lire la suite
La revente d’un logement social représente un défi juridique et fiscal complexe pour les anciens locataires HLM devenus propriétaires. Contrairement à la vente d’un bien immobilier classique, la cession d’un ancien logement social obéit à un cadre réglementaire strict, hérité…
Lire la suite
L’acquisition de logements sociaux représente une opportunité unique d’accéder à la propriété dans un contexte de marché immobilier tendu. Cette question suscite de nombreuses interrogations chez les particuliers désireux d’optimiser leur stratégie patrimoniale. Le secteur du logement social, avec ses…
Lire la suite
La question de la propriété des talus entre deux terrains constitue l’une des sources de litiges les plus fréquentes en matière de voisinage. Ces formations naturelles ou artificielles, qui marquent souvent la transition entre des fonds de niveaux différents, soulèvent…
Lire la suite
La gestion d’une Société Civile Immobilière (SCI) sans perception de revenus locatifs soulève des questions fiscales complexes qui méritent une attention particulière. Dans le contexte actuel où de nombreux investisseurs immobiliers cherchent à optimiser leur structure patrimoniale, comprendre les règles…
Lire la suite
Les portes de garage représentent un investissement considérable pour les propriétaires, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros selon le type d’installation et les fonctionnalités choisies. Lorsqu’un sinistre survient , la question de la prise en charge par l’assurance habitation devient cruciale….
Lire la suite
Le paysage juridique monégasque connaît une évolution significative avec l’entrée en vigueur de la loi 1235 Monaco. Cette réforme législative, attendue depuis longtemps par les acteurs économiques de la Principauté, redéfinit les contours du droit du travail et des relations…
Lire la suite
La construction d’une maison atypique représente une aventure unique, alliant créativité architecturale et expression personnelle. Ce type de projet offre l’opportunité de créer un espace de vie véritablement sur mesure, reflétant la personnalité et les besoins spécifiques de ses occupants….
Lire la suite
La gestion proactive des travaux en copropriété est devenue un enjeu majeur pour maintenir la valeur du patrimoine immobilier et répondre aux exigences réglementaires croissantes. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) s’impose comme un outil essentiel pour anticiper et organiser…
Lire la suite
La vente d’un bien immobilier à Rouen représente une étape importante qui nécessite une expertise approfondie du marché local. Face à la complexité des transactions et aux spécificités du paysage immobilier rouennais, de nombreux propriétaires s’interrogent sur la pertinence de…
Lire la suite