Conseils utiles

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Clôture abîmée : responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

Les conflits liés à l’entretien et à la réparation des clôtures constituent l’une des sources de litiges les plus fréquentes entre locataires et propriétaires. Cette problématique touche directement la délimitation de la propriété, la sécurité des occupants et le respect…

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Logement 1 % patronal en cas de séparation : que faire ?

La séparation ou le divorce bouleverse de nombreux aspects de la vie quotidienne, notamment la question du logement. Lorsque vous bénéficiez d’un logement 1 % patronal obtenu via Action Logement, cette rupture conjugale soulève des interrogations juridiques et administratives complexes….

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Déposer des meubles avant l’acte notarié : bonne ou mauvaise idée ?

Entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, plusieurs semaines s’écoulent généralement. Cette période transitoire suscite parfois des demandes particulières de la part des acquéreurs, notamment celle de pouvoir déposer des meubles ou entreposer des…

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Adresse cadastrale ≠ adresse postale : quelles conséquences ?

Dans le domaine immobilier français, la confusion entre adresse cadastrale et adresse postale génère quotidiennement des complications administratives, juridiques et fiscales considérables. Cette distinction, souvent méconnue des particuliers et même de certains professionnels, trouve ses racines dans deux systèmes de…

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Passer d’un bail nu à un bail meublé : le propriétaire peut‑il imposer ça ?

La transformation d’un bail nu en bail meublé suscite de nombreuses interrogations, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Cette modification contractuelle, qui peut sembler anodine, implique en réalité des changements substantiels dans les droits et obligations de chaque…

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Payer un loyer à son conjoint propriétaire : implications pour la CAF

La question du paiement d’un loyer entre conjoints soulève de nombreuses interrogations juridiques et financières, particulièrement concernant l’éligibilité aux aides au logement. Cette situation, de plus en plus fréquente dans un contexte où l’accès à la propriété devient difficile, nécessite…

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Préavis donné par une agence ou un propriétaire : différences ?

La résiliation d’un bail d’habitation implique des procédures strictes qui varient selon que le congé émane du locataire ou du bailleur. Cette complexité s’accentue lorsqu’intervient une agence immobilière mandataire, soulevant des questions essentielles sur la validité des notifications et les…

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Chauffage individuel inclus dans les charges : est‑ce légal ?

La question de l’inclusion du chauffage individuel dans les charges locatives suscite de nombreuses interrogations chez les locataires et propriétaires. Cette problématique touche directement le portefeuille des locataires qui peuvent se retrouver à payer des frais de chauffage qu’ils pensaient…

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Acheter une ruine non cadastrée : risques et précautions

L’acquisition d’une ruine non cadastrée représente l’une des transactions immobilières les plus complexes et potentiellement risquées du marché français. Cette situation particulière concerne des bâtiments anciens, souvent abandonnés depuis des décennies, qui n’apparaissent pas dans les registres officiels du cadastre….

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Dossier à préparer avant une visite de location : checklist pratique

La recherche d’un logement en location représente un défi majeur, particulièrement dans les zones tendues où la concurrence entre candidats est féroce. Un dossier de location bien préparé constitue votre meilleur atout pour décrocher le logement de vos rêves. En…

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